Mentions Légales

Informations légales transparentes conformes à la réglementation française, garantissant vos droits et la pleine clarté de nos services.

Chez axumsat, nous respectons scrupuleusement la réglementation française et européenne pour vous offrir une confiance absolue dans nos solutions de santé mentale digitale. Notre engagement vers la transparence forge la base de notre relation.

Illustration abstraite de documents juridiques sécurisés et d'une structure d'entreprise solide.
Structure légale et conformité d'axumsat.

Informations sur la société

axumsat SAS est une entité juridique pleinement constituée en France, dédiée à l'innovation en santé mentale. Notre structure est conçue pour la solidité et la conformité.

  • Raison Sociale: axumsat SAS
  • Capital Social: 500 000€
  • RCS Lyon: 123 456 789 (Immatriculée le 01/01/2020)
  • SIRET: 123 456 789 00012
  • TVA Intracommunautaire: FR12 123456789
  • Siège Social: 2847 Rue des Rosiers, Floor 3, 69002 Lyon, France
  • Directeur de publication: Dr. Sarah Martin

Pour toute vérification officielle, veuillez consulter le registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon.

Data center moderne et sécurisé avec des symboles de protection des données et de conformité HDS.
Infrastructure d'hébergement sécurisée et certifiée HDS.

Hébergement et infrastructure technique

La sécurité et la confidentialité de vos données sont notre priorité absolue. Nous collaborons avec des partenaires d'hébergement de premier plan respectant les standards les plus exigeants.

  • Hébergeur: OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Certification: Hébergement de Données de Santé (HDS)
  • Localisation des serveurs: Exclusisvement en France, pour une pleine conformité RGPD
  • Responsable technique: Thomas Dubois, CTO
  • Contact technique: tech@eclatesprit.fr

Vous pouvez consulter les attestations de certification HDS sur demande.

Symbole abstrait de propriété intellectuelle, représentant un cerveau stylisé entouré d'engrenages et de feuilles, sur un fond de code binaire.
La protection de nos innovations et de notre identité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, technologies et marques d'axumsat sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement prohibée.

  • Droits d'auteur: Tous les contenus (textes, images, vidéos, modules thérapeutiques) présents sur nos plateformes sont la propriété exclusive d'axumsat SAS.
  • Marques déposées: 'axumsat' et l'ensemble des logos, identités visuelles et noms de produits associés sont des marques déposées.
  • Technologies propriétaires: Nos algorithmes IA, nos plateformes logicielles et nos méthodologies thérapeutiques digitales sont également la propriété exclusive d'axumsat.
  • Utilisation autorisée: L'accès aux contenus et services est strictement limité à un usage personnel et dans le cadre normal de nos prestations.
  • Interdiction de reproduction: Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Demander une autorisation d'usage

Une personne consultant des directives sur une tablette, symbolisant la responsabilité et l'engagement de l'utilisateur.
Vos engagements pour une expérience sereine et respectueuse.

Obligations des utilisateurs

Afin de garantir un environnement sûr et respectueux pour tous, l'utilisation des services de axumsat implique l'acceptation de certaines responsabilités.

  • Usage conforme: Utiliser nos services et contenus dans le respect des présentes mentions légales, des conditions générales d'utilisation et de la législation en vigueur.
  • Interdiction d'activités malveillantes: Ne pas tenter de pirater, d'interférer avec le fonctionnement de nos plateformes ou d'y introduire des logiciels malveillants.
  • Respect d'autrui: Agir avec courtoisie et respect de la confidentialité des autres utilisateurs et de nos professionnels.
  • Exactitude des informations: Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ou de l'utilisation de nos services.
  • Signalement: Nous informer immédiatement de tout dysfonctionnement, bug, contenu inapproprié ou abus constaté.
Des mains tenant un document stylisé avec un bouclier, représentant la protection légale et la limitation de responsabilité.
Nos engagements et les limites de notre responsabilité.

Limitation de responsabilité

axumsat s'engage à fournir ses services avec la diligence et l'expertise attendues, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de situations indépendantes de sa volonté.

  • Prestations directes: Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de nos prestations.
  • Dommages indirects: Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, incidents, spéciaux ou connexes, y compris la perte de profit, de données ou d'autres pertes intangibles.
  • Force majeure: axumsat ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou de cas fortuit.
  • Assurance: Nous avons souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences légales.
  • Médiation des litiges: En cas de litige non résolu à l'amiable, un processus de médiation peut être engagé via le Médiateur CMAP (www.cmap.fr).

Ces clauses visent à clarifier le cadre légal de nos opérations et à protéger à la fois l'entreprise et l'utilisateur.

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Notre équipe reste à votre disposition pour toute précision ou information complémentaire.

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